L'Office des transports du Canada (OTC) a lancé des consultations sur les modifications proposées au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) et invite les Canadiens à y participer. La Loi d'exécution du budget (LEB) apporte des modifications à la Loi sur les transports au Canada (la Loi) afin de clarifier, de simplifier et de renforcer le régime canadien de protection des passagers aériens. L'OTC devra élaborer un règlement pour mettre en œuvre ces changements. La période de consultation sera ouverte pendant 30 jours civils et se terminera le 10 août 2023. Après avoir examiné les commentaires reçus, l'OTC publiera un projet de règlement dans la Partie I de la Gazette du Canada. Il y aura une opportunité d'examiner et de commenter le projet de règlement avant qu'il ne soit finalisé, approuvé