Vols annulés : l’OTC lance une consultation sur de nouvelles exigences de remboursement
L’Office des transports du Canada (OTC) a lancé hier une consultation pour obtenir les commentaires des membres du public, des organisations de consommateurs, des compagnies aériennes et des experts sur un projet de règlement établissant des obligations de remboursement supplémentaires pour les compagnies aériennes.
Le 18 décembre 2020, le ministre des Transports a envoyé une lettre au président et premier dirigeant de l’OTC pour lui faire part de son intention de conférer à l’OTC le pouvoir d’élaborer de nouvelles exigences réglementaires pour que les compagnies aériennes remboursent les passagers lorsque des vols sont annulés, ou il y a de longs retards, pour des raisons indépendantes de la volonté des compagnies aériennes, et qu’il n’est pas possible pour les passagers de compléter leur itinéraire dans un délai raisonnable.
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L’OTC ne peut élaborer un nouveau règlement que s’il est dûment autorisé à le faire par le Parlement dans la législation ou, par le ministre des Transports dans une directive officielle.
Après avoir examiné tous les commentaires du public, des organisations de consommateurs, des compagnies aériennes et des experts, l’OTC élaborera un règlement en mettant tout en œuvre pour qu’il entre en vigueur d’ici l’été 2021.
« L’OTC accueille favorablement le fait que le ministre des Transports lui ait donné le pouvoir légal d’établir de nouvelles exigences obligeant les compagnies aériennes à effectuer des remboursements lorsque des vols sont annulés, ou sont significativement retardés, pour des raisons indépendantes de leur volonté et qu’il n’est pas possible pour la compagnie aérienne de rendre le passager à destination en temps opportun », indique Scott Streiner, président et premier dirigeant de l’Office des transports du Canada.
« L’Office agira rapidement pour consulter les Canadiens, les groupes de consommateurs et l’industrie sur les détails des dispositions réglementaires, et faire en sorte qu’elles entrent en vigueur d’ici l’été. Jusqu’à ce que ces exigences soient mises en œuvre, les compagnies aériennes sont encouragées à adopter des politiques garantissant qu’aucun passager n’ait à payer de sa poche le coût d’un vol annulé, quel que soit le prix d’achat ou la raison de l’annulation », a-t-il poursuivi.
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