La Ville de Montréal a lancé un projet pilote visant à contrer les établissements d’hébergement touristique de courte durée illégaux dans trois arrondissements centraux : Le Plateau-Mont-Royal, Ville-Marie et Le Sud-Ouest. Ces trois arrondissements regroupent plus de 60 % des 8 630 annonces illégales en ligne répertoriées à Montréal.

Pour lutter contre ces opérations illégales, une nouvelle escouade municipale a été créée. Composée d’une coordinatrice et de trois inspecteurs, l’escouade aura le pouvoir d’inspecter des logements sans préavis et de distribuer des amendes dissuasives, dont le montant augmentera en cas de récidive.

L’objectif de cette équipe d’inspection est de remettre sur le marché des logements locatifs actuellement exploités illégalement comme des établissements d’hébergement touristique de courte durée.

L’équipe travaillera pour améliorer et simplifier les procédures d’inspection et de poursuites pénales, en mettant en place des objectifs détaillés et des indicateurs de performance pour faire respecter la réglementation municipale relative à ces établissements.

Cette initiative vise également à renforcer la collaboration entre la Ville de Montréal, Revenu Québec et le ministère du Tourisme dans les processus d’autorisation d’exploitation d’établissements d’hébergement touristique de courte durée et dans l’intervention auprès des cas d’exploitation illégale.

Si des établissements sont déclarés coupables d’au moins deux infractions municipales sur une période de 12 mois, leurs numéros d’enregistrement pourront être annulés, ce qui entraînera des amendes dissuasives pouvant atteindre 100 000 $, conformément à la Loi sur l’hébergement touristique.

Les maires des arrondissements concernés expriment leur fierté face à cette mesure et soulignent l’importance de lutter contre l’exploitation illégale d’établissements touristiques pour remettre des logements sur le marché locatif et résoudre les problèmes de propreté, de bruit et de sécurité.

« Sur Le Plateau-Mont-Royal, nous avons été parmi les premiers à encadrer les résidences touristiques. Devant l’ampleur du phénomène, il ne nous manquait que des moyens pour que notre réglementation soit respectée. C’est donc avec beaucoup de fierté que nous réalisons aujourd’hui cet engagement de notre administration, qui améliorera notre capacité d’intervention contre les établissements d’hébergement touristique illégaux », a déclaré Luc Rabouin, maire de l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal et responsable du développement économique et commercial, du savoir, de l’innovation et du design au comité exécutif de la Ville de Montréal.

« En créant cette escouade interarrondissement unique, notre administration démontre une fois de plus sa capacité à innover et à repousser les limites de ses compétences, afin d’offrir une réponse municipale à la hauteur de ce phénomène qui ne connaît pas de frontières. »

Les résidents peuvent signaler les résidences touristiques illégales en utilisant la ligne téléphonique du 311, et les amendes pour l’exploitation illégale varient de 1 000 $ à 2 000 $ pour une personne physique et de 2 000 $ à 4 000 $ pour une personne morale.

Le projet pilote sera évalué, et s’il est concluant, il pourra être étendu à d’autres arrondissements pour continuer à lutter contre les établissements d’hébergement touristique de courte durée illégaux à Montréal.

Le processus de signalement et les règles applicables pour chacun des arrondissements montréalais peuvent être consultés sur la page suivante : montreal.ca/demarches/signaler-une-residence-de-tourisme-illegale