Le fédéral approuve l’achat de Transat A.T. par Air Canada
Le ministre des Transports a annoncé aujourd’hui que le gouvernement du Canada approuvait l’acquisition proposée de Transat A.T.inc. par Air Canada, sous réserve de modalités strictes qui servent les intérêts des Canadiens.
Pour parvenir à la décision que l’acquisition proposée servait l’intérêt public, le gouvernement du Canada a pris en compte un vaste éventail de facteurs, comme le niveau de service, les répercussions plus larges sur la société et l’économie, la santé financière du secteur du transport aérien et la concurrence.
La pandémie de COVID-19 a été un facteur clé dans la prise de la décision définitive. Comme Transat A.T. l’a elle-même souligné en décembre 2020, l’incertitude actuelle jette un doute sur la capacité de l’entreprise à poursuivre son exploitation, car l’entreprise fait face à des difficultés financières importantes.
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Le gouvernement du Canada a pris acte des effets de la pandémie sur les services aériens dans leur ensemble et sur Transat A.T. en particulier. Il a estimé que l’acquisition proposée engendrera les résultats probables les meilleurs pour les travailleurs, pour les Canadiens désireux d’obtenir des services et des options de voyages d’agrément vers l’Europe, et pour les autres secteurs industriels du Canada qui dépendent du transport aérien, nommément le secteur aérospatial.
L’évaluation des questions d’intérêt public effectuée par Transports Canada était complexe et exigeait une analyse rigoureuse et une consultation des Canadiens et des parties prenantes. Des consultations publiques en ligne se sont déroulées du 4 novembre 2019 au 17 janvier 2020.
L’évaluation des questions d’intérêt public contenait également le rapport du commissaire de la concurrence, qui a examiné les effets de l’acquisition proposée sur la concurrence dans le secteur du transport aérien; ce rapport a été publié en mars 2020. Transports Canada a terminé l’évaluation des questions d’intérêt public en mai 2020.
L’acquisition proposée, qui a été approuvée par les actionnaires de Transat A.T. le 15 décembre 2020, permet de clarifier et de stabiliser l’avenir de l’entreprise, malgré les conséquences de la pandémie. Elle entraîne également l’application de modalités qui visent, dans l’avenir, à faciliter la connectivité et à assurer une concurrence pour les routes vers l’Europe dont Transat A.T. assurait le service.
Ces modalités sont le résultat de discussions approfondies avec Air Canada et Transat A.T. à l’égard des mesures qu’elles sont disposées à prendre pour répondre aux questions d’intérêt public étudiées dans l’évaluation.
Le gouvernement du Canada sait que certains clients de Transat A.T. attendent toujours le remboursement de frais pour les vols annulés en raison de la pandémie de COVID-19. La question du remboursement est un enjeu essentiel des négociations avec les transporteurs aériens à l’égard de toute mesure d’aide, et le gouvernement du Canada continuera de prendre en compte les besoins des clients de Transat A.T.
Après avoir satisfait aux modalités de l’acquisition, Air Canada aura l’obligation de veiller à ce que Transat A.T., à titre de filiale d’Air Canada, fournisse des communications et des services au public dans les deux langues officielles.
Les modalités liées à l’acquisition proposée comprennent :
- des mesures pour faciliter et encourager d’autres transporteurs aériens à reprendre les routes vers l’Europe dont Transat A.T. assurait le service;
- le maintien du siège social de l’entreprise et de la marque Transat A.T. au Québec;
- un engagement en matière d’emploi relativement au maintien de 1 500 employés dans le secteur d’activité du voyage d’agrément de la nouvelle entité;
- l’engagement de faciliter l’entretien des aéronefs au Canada et de donner la priorité aux contrats passés au Québec pour ces services;
- la mise en place d’un mécanisme de surveillance des prix;
- l’établissement et le service de routes vers de nouvelles destinations dans les cinq premières années.
Selon le processus prévu par la loi, la décision définitive sera prise par le gouverneur en conseil.
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